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Lois et règlements

15 juin 2026
Fabrication d'aliments pour animaux, Général, Secteur avicole, Secteur porcin, Secteur ruminants

Les présentations du webinaire du 10 juin sont maintenant...

Le 10 juin dernier s’est tenu notre webinaire consacré aux dossiers 2025-2026. Cette rencontre a permis à nos membres de

12 juin 2026
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

ACIA | Mises à jour apportées à certaines références...

Message envoyé par l’ACIA le 26 mai 2026 « Aliments pour animaux – Mises à jour sur les politiques et procédures L’Agence

12 juin 2026
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

ACIA | Mises à jour apportées aux critères de performance...

Message envoyé par l’ACIA le 27 mai 2026 « Aliments pour animaux – Mises à jour sur les politiques et procédures L’Agence

26 mai 2026
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

ACIA | Mises à jour au Tableau canadien des ingrédients...

L’ACIA a mis à jour le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB). ...

29 avril 2026
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

ACIA | Mise à jour sur les produits de santé animale

L'ACIA a mis à jour le Recueil des produits autres que les aliments du bétail. ...

17 avril 2026
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

ACIA | Mises à jour sur les politiques et procédures

L’ACIA a publié des mises à jour aux Directives réglementaires 1 (RG-1) pour les soumissions d’aliments pour les animaux de ...

25 mars 2026
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

ACIA | Mise à jour sur les produits de santé animale

L'ACIA a mis à jour le Recueil des produits autres que les aliments du bétail (RPAAB). ...

25 mars 2026
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

ACIA | Mise à jour des politiques et procédures au...

L’ACIA a mis à jour le Recueil des notices sur les substances médicatrices (RNSM) et modifié la directive sur le ...

27 février 2026
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

ACIA | Mise à jour sur les aliments médicamentés...

« Les aliments médicamentés et le séquencement de production L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour le Guide

12 février 2026
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

ACIA | Flexibilité règlementaire sur les étiquettes...

L'ACIA permet désormais l’ajout des prescriptions vétérinaires directement sur les étiquettes d’aliments médicamentés sur mesure. ...

8 janvier 2026
Fabrication d'aliments pour animaux, Général, Lois et règlements

Mise à jour sur le Registre fédéral sur les plastiques

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a récemment partagé un communiqué concernant la mise en place d’un Registre fédéral sur

9 juin 2025
Fabrication d'aliments pour animaux, Général, Secteur avicole, Secteur porcin, Secteur ruminants

Les présentations du webinaire du 4 juin 2025 sont...

Afin de répondre à la demande de ses membres, l’AQINAC a proposé à nouveau cette année une formule légèrement écourtée

29 mai 2024
Fabrication d'aliments pour animaux, Général, Lois et règlements

Webinaire information | Registre fédéral sur les...

Les entreprises devront bientôt soumettre au Registre fédéral sur les plastiques des données sur la quantité et les types de

22 mai 2024
ACIA, Général, Lois et règlements

ACIA | Mises à jour réglementaires

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment procédé à quelques mises à jour au Recueil des notices des substances

2 mai 2024
Général, Lois et règlements

Une Réglementation fédérale sur les plastiques à...

L’honorable Steven Guilbault, ministre d’Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC), a annoncé le 22 avril dernier le déploiement d’un nouveau

2 février 2024
Général, Secteur ruminants

Nouvel avantage aux entreprises membres

Toujours dans l’objectif de bonifier l’offre services à nos membres, l’AQINAC est fière de vous offrir la possibilité d’inscrire un producteur

17 novembre 2023
Secteur ruminants

Défi de réduction du méthane agricole par Agriculture...

Le 14 novembre, Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada a annoncé le lancement du nouveau Défi de réduction du méthane

22 juin 2023
Archive, Général, Lois et règlements

RRVPE | Report de la date d’application des écofrais...

L’application des écofrais est repoussée au 1er octobre 2023, mais le règlement entre en vigueur le 1er juillet. ...

8 juin 2023
Archive, Fabrication d'aliments pour animaux, Général, Lois et règlements

RRVPE | Jusqu’au 30 juin pour adhérer à l’organisme...

Dès le 1er juillet 2023, les fabricants d’aliments pour animaux auront l’obligation de mettre en œuvre un programme de récupération

28 avril 2023
Archive, Général, Lois et règlements, Secteur avicole

Le MAPAQ émet un nouveau règlement temporaire pour...

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) a émis le 26 avril 2023 un nouveau

21 avril 2023
Archive, Général, Lois et règlements

Renseignements personnels : quelles sont vos obligations?

Avec la Loi 25, votre entreprise doit se conformer aux obligations qui entrent en vigueur de 2022 à 2024. ...

13 avril 2023
Archive, Général, Lois et règlements, Ressources humaines

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité...

Le 6 avril dernier, la phase 6 de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) entrait en

6 avril 2023
Général, Secteur ruminants

Nouvelles exigences du Code de pratiques pour le soin...

Les Producteurs de lait du Québec ont présenté le 4 avril dernier, dans le cadre d’un webinaire, les nouvelles exigences

10 février 2023
Archive, Général, Secteur avicole, Secteur porcin, Secteur ruminants

Usage judicieux des antibiotiques | Information à...

Dans le cadre du dossier de la lutte à l’antibiorésistance, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du

7 février 2023
Archive, Général, Lois et règlements, Ressources humaines

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité...

Le 1er janvier 2023, la phase 5 de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST)

26 janvier 2023
Archive, Général, Lois et règlements

Transport | Le dispositif de consignation électronique...

Il a été annoncé le 23 janvier par la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable,

14 novembre 2022
Archive, Général, Lois et règlements

RRVPE : obligation par règlement de récupérer les...

Le Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises (RRVPE), dont les plus récentes modifications sont

2 juin 2022
Archive, Lois et règlements, Politique

Le projet de Loi 41 rate sa cible : pourquoi priver...

Saint-Hyacinthe et Montréal, le 2 juin 2022 – L’Association des commerçants de grains du Québec (ACGQ), l’Association québécoise des industries de

28 mars 2022
Archive, Fabrication d'aliments pour animaux, Général, Lois et règlements

Règlement sur les prémélanges médicamenteux et...

Le Projet de Règlement modifiant le règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux, visé par

24 mars 2022
Archive, Général, Lois et règlements, Ressources humaines

Entreprises sous juridiction fédérale – Nouvelles...

Plusieurs changements ont eu lieu dernièrement pour les entreprises sous juridiction fédérale, apportant un impact au niveau des ressources humaines. Les

10 mars 2022
Archive, Général, Secteur avicole, Secteur ruminants

Nouveau programme fédéral d’aide pour les transformateurs...

Le 9 mars 2022, la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Marie-Claude Bibeau, et Francis Drouin, Secrétaire parlementaire de la ministre

4 février 2022
Archive, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

Consultation publique sur le Projet de Règlement modifiant...

La Direction de la santé animale vous informe que le Projet de Règlement modifiant le règlement sur les prémélanges médicamenteux

24 janvier 2022
Archive, Secteur ruminants

Rapport national – Suppléments alimentaires...

Le Groupe de travail d’experts sur les suppléments alimentaires pour les vaches laitières mis sur pied en février 2021 par les Producteurs

9 septembre 2021
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Général, Lois et règlements

Prolongation de la consultation sur le projet de Règlement...

La période de consultation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments relatives aux modifications proposées du Règlement sur les aliments du

23 juin 2021
Archive, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

Webinaires en lien avec le Règlement de 2022 sur les...

L’Association de nutrition animale du Canada (ANAC) offre à l’industrie de la fabrication d’aliments pour animaux de tout le pays

14 juin 2021
Archive, Général, Lois et règlements

Modernisation de la réglementation canadienne sur...

Le Règlement de 2022 sur les aliments du bétail a été publié aux fins de consultation dans la Partie I

11 juin 2021
Archive, Général, Lois et règlements

Dépôt d’un projet de loi visant à réduire...

Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, a présenté devant l’Assemblée nationale, le 10 juin

25 mai 2021
Archive, Secteur ruminants

Nouvelle politique de paiement du lait aux producteurs

Le 21 mai dernier, Les Producteurs de lait du Québec (PLQ) ont présenté lors d’une audience publique leur demande de

18 mai 2021
Archive, Général, Lois et règlements

Appel de candidatures par l’OAQ – Modernisation...

L’Ordre des agronomes du Québec a lancé un appel de candidatures à ses membres pour former des comités de travail

14 mai 2021
Archive, Général, Secteur porcin, Secteur ruminants

Premier symposium scientifique virtuel du Centre de...

Une première à ne pas manquer! Le Centre de recherche et de développement de Sherbrooke, spécialisé en recherche laitière et

13 mai 2021
Archive, Général, Secteur ruminants

Des chercheurs de France et du Québec s’unissent...

Une entente visant à favoriser les projets de collaboration entre la France et le Québec a été signée le 7

24 mars 2021
Archive, Secteur ruminants

Suivi sur l’enjeu de l’huile de palme dans l’alimentation...

Voilà maintenant un mois que l’enjeu de l’huile de palme occupe notre emploi du temps. Voici donc les plus récents

16 mars 2021
Archive, Secteur ruminants

La demande du Canada pour le statut de risque négligeable...

Le 12 mars dernier, l’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, a annoncé que le Canada est sur

4 mars 2021
Archive, Fabrication d'aliments pour animaux, Général, Secteur ruminants

Huile de palme dans l’alimentation des vaches...

Dans la foulée de la décision des Producteurs de lait du Québec, prise le 24 février dernier, concernant la fin

1 mars 2021
Archive, Fabrication d'aliments pour animaux, Général, Secteur ruminants

Huile de palme – Communication conjointe des...

Les Producteurs de lait du Québec ont émis le 26 février dernier une première communication à l’intention de leurs membres

26 février 2021
Archive, Secteur ruminants

Utilisation de l’huile de palme dans l’alimentation...

L’utilisation de l’huile de palme dans l’alimentation des vaches laitières a fait l’objet d’une importante couverture médiatique depuis la mi-février.

13 janvier 2021
Archive, Général, Lois et règlements

La ministre Bibeau annonce le lancement de la consultation...

Le 12 janvier, l’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, a annoncé aujourd’hui le lancement de la consultation sur

20 novembre 2020
Archive, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

Modifications au Règlement sur les aliments du bétail...

L’ANAC a soumis des commentaires (en anglais) à la consultation de l’ACIA préalable à la publication dans la Partie I

13 mai 2020
Secteur ruminants

Sondage sur les impacts de la Covid-19 sur le secteur...

Bonjour, Les Producteurs de lait du Québec sollicitent votre participation pour documenter les impacts de la crise actuelle sur les fermes

13 mai 2020
Secteur ruminants

Avis aux producteurs et intervenants du secteur laitier...

Le gouvernement du Québec a annoncé, le 28 avril 2020, la reprise graduelle des activités en lien avec les mesures

20 mars 2020
Secteur ruminants

Le Rendez-vous Laitier – Programme de conférences

En ces temps de mesures restrictives émises par le gouvernement pour contrôler la propagation du COVID-19, l’organisation du Rendez-vous laitier