Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a récemment partagé un communiqué concernant la mise en place d’un Registre fédéral sur les plastiques. 

À la lumière des commentaires reçus concernant la complexité des déclarations, ECCC a entrepris de reporter les phases 2 et 3 du déploiement de l’obligation. Ceci implique que l’entrée en vigueur en 2026 de l’obligation de déclaration des plastiques agricoles est pour l’instant en suspens.  

Communiqué émis par ECCC (19 décembre 2025)

« Modifications prévues aux exigences de déclaration pour le Registre fédéral sur les plastiques 

Bonjour, 

Le Registre fédéral sur les plastiques (le Registre) est un outil essentiel pour améliorer la compréhension de la production, de l’utilisation et de la gestion des plastiques au Canada. Cette base de données fondamentale, à la pointe au niveau mondial, rend accessibles aux Canadiens les données relatives à l’ensemble du cycle de vie des plastiques. Il soutient l’engagement continu du gouvernement du Canada à prendre des mesures ambitieuses et fondées sur des données probantes pour protéger l’environnement du Canada en réduisant les déchets plastiques et en prévenant la pollution.  

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a reçu des commentaires utiles sur les défis et la complexité des déclarations pour les phases 2 et 3 du Registre. En réponse à cela, et dans les intérêts de l’efficacité, de la réactivité et de la mise en place d’un système qui fonctionne mieux pour tous, toutes les exigences en matière de déclaration pour les phases 2 et 3 du Registre seront reportées.  

Le report des phases 2 et 3 permettra de rationaliser et d’optimiser les exigences en matière de déclaration. Il donnera également aux organisations plus de temps pour collecter et déclarer des données cohérentes et de haute qualité. L’ECCC prévoit de modifier l’avis existant pour les années civiles 2024, 2025 et 2026 afin de refléter ce délai. 

Les organisations doivent continuer à déclarer les données de la phase 1 pour les années civiles 2024, 2025 et 2026, comme indiqué dans l’Avis relatif à la déclaration des résines plastiques et de certains produits en plastique pour le registre fédéral sur les plastiques pour 2024, 2025 et 2026. Cela signifie que les producteurs d’emballages, d’équipements électroniques et électriques et de plastiques à usage unique et jetables destinés au flux de déchets résidentiels doivent continuer à déclarer. 

Un nouvel avis sera publié dans la Gazette du Canada à l’été 2026 afin d’établir les exigences en matière de déclaration pour les années civiles 2027, 2028 et 2029. Avant cela, ECCC prévoit de publier un avis d’intention dans la Gazette du Canada à l’hiver 2026 afin de communiquer plus en détail son intention de reporter les phases 2 et 3. 

Les intervenants auront également plusieurs occasions de collaborer avec l’ECCC en 2026 et de faire part de leurs commentaires sur les changements apportés au Registre. De plus amples informations sur la manière et le moment où cette collaboration aura lieu seront communiquées dans les mois à venir. 

Nous vous remercions de votre coopération et de votre soutien continu au Registre fédéral sur les plastiques. 

Cordialement,

Division des affaires réglementaires des plastiques / Direction générale de la protection de l’environnement 

Environnement et Changement climatique Canada / Gouvernement du Canada RFP-FPR@ec.gc.ca » 

Tel que mentionné dans le communiqué, l’obligation de déclaration des plastiques destinés au flux de déchets résidentiels reste en vigueur conformément au déploiement de la phase 1 des obligations. Pour vérifier si vous êtes affectés par la phase 1, nous vous invitons à consulter la section  « 3.1 Qui est tenu de faire une déclaration à la phase 1? » du Guide de déclaration. 

L’AQINAC reste à l’affût des prochains communiqués d’ECCC afin de vous tenir informé de l’obligation réglementaire fédérale. 

Ressources : 

• La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 16 : AVIS DU GOUVERNEMENT 
• Registre fédéral sur les plastiques – Canada.ca 
• Guide de déclaration au Registre fédéral sur les plastiques – phase 1 
• 2024_FPR_Données_FR_v1 
• Plateforme de services réglementaires 
• Lettre de fournisseur étranger (rédigée en anglais, en français, en chinois (simplifié) et en espagnol)