Il a été annoncé le 23 janvier par la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, qu’à compter du 30 avril 2023, le dispositif de consignation électronique (DCE) sera obligatoire. Cette obligation fait suite à des modifications apportées au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds.
Les exploitants de véhicules lourds devront donc munir leurs véhicules d’un DCE permettant de consigner leurs heures de travail et de repos.
Visitez le site de la Société de l’assurance automobile du Québec pour en savoir plus.
Ce site web utilise des cookies afin de vous garantir la meilleure expérience possible sur notre site, vous pouvez toujours changer vos préférences plus tard ou voir notre politique de confidentialité.
Vous pouvez ici modifier les cookies que vous souhaitez activer ou non. Certains changements nécessitent un rafraîchissement de la page pour prendre effet. Veuillez cliquer sur le bouton d’enregistrement pour vous assurer que tous vos changements sont appliqués correctement.