Général, Lois et règlements

Une Réglementation fédérale sur les plastiques à venir

L’honorable Steven Guilbault, ministre d’Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC), a annoncé le 22 avril dernier le déploiement d’un nouveau règlement qui obligera les entreprises canadiennes à déclarer annuellement leur utilisation de plastiques. Ainsi, par la création d’un registre fédéral ...

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