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de votre secteur


Lois et règlements

12 juin 2026
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

ACIA | Mises à jour apportées à certaines références...

Message envoyé par l’ACIA le 26 mai 2026 « Aliments pour animaux – Mises à jour sur les politiques et procédures L’Agence

12 juin 2026
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

ACIA | Mises à jour apportées aux critères de performance...

Message envoyé par l’ACIA le 27 mai 2026 « Aliments pour animaux – Mises à jour sur les politiques et procédures L’Agence

26 mai 2026
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

ACIA | Mises à jour au Tableau canadien des ingrédients...

L’ACIA a mis à jour le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB). ...

29 avril 2026
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

ACIA | Mise à jour sur les produits de santé animale

L'ACIA a mis à jour le Recueil des produits autres que les aliments du bétail. ...

17 avril 2026
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

ACIA | Mises à jour sur les politiques et procédures

L’ACIA a publié des mises à jour aux Directives réglementaires 1 (RG-1) pour les soumissions d’aliments pour les animaux de ...

25 mars 2026
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

ACIA | Mise à jour sur les produits de santé animale

L'ACIA a mis à jour le Recueil des produits autres que les aliments du bétail (RPAAB). ...

25 mars 2026
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

ACIA | Mise à jour des politiques et procédures au...

L’ACIA a mis à jour le Recueil des notices sur les substances médicatrices (RNSM) et modifié la directive sur le ...

27 février 2026
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

ACIA | Mise à jour sur les aliments médicamentés...

« Les aliments médicamentés et le séquencement de production L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour le Guide

12 février 2026
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

ACIA | Flexibilité règlementaire sur les étiquettes...

L'ACIA permet désormais l’ajout des prescriptions vétérinaires directement sur les étiquettes d’aliments médicamentés sur mesure. ...

8 janvier 2026
Fabrication d'aliments pour animaux, Général, Lois et règlements

Mise à jour sur le Registre fédéral sur les plastiques

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a récemment partagé un communiqué concernant la mise en place d’un Registre fédéral sur

2 décembre 2025
Général, Politique

Agriculture et Agroalimentaire Canada : partage d’information...

La Division de l’engagement de l’industrie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est heureuse de partager des mises à jour d’intérêt

6 août 2025
Politique

Consultations sur le Règlement de la Loi sur le libre-échange...

Agriculture et Agroalimentaire Canada invite les entreprises du secteur à participer aux consultations. ...

8 juillet 2025
Général, Politique

Agriculture et Agroalimentaire Canada : partage d’information...

La Division de l’engagement de l’industrie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est heureuse de partager avec vous des mises à

21 mars 2025
Général, Politique

Agriculture et Agroalimentaire Canada : Partage d’information...

La Division de l’engagement de l’industrie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est heureuse de partager avec vous des mises à

18 mars 2025
Général, Politique

Mesures tarifaires à venir : participez à la consultation...

Une consultation publique a lieu jusqu'au 2 avril 2025 pour déterminer les produits visés par les mesures tarifaires. ...

29 mai 2024
Fabrication d'aliments pour animaux, Général, Lois et règlements

Webinaire information | Registre fédéral sur les...

Les entreprises devront bientôt soumettre au Registre fédéral sur les plastiques des données sur la quantité et les types de

22 mai 2024
ACIA, Général, Lois et règlements

ACIA | Mises à jour réglementaires

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment procédé à quelques mises à jour au Recueil des notices des substances

2 mai 2024
Général, Lois et règlements

Une Réglementation fédérale sur les plastiques à...

L’honorable Steven Guilbault, ministre d’Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC), a annoncé le 22 avril dernier le déploiement d’un nouveau

13 mars 2024
Archive, Général, Politique

Budget provincial 2024-2025 – Mesures pour le secteur...

Le mardi 12 mars, le gouvernement du Québec procédait à la publication de son budget 2024-2025. Nous avons demandé à

29 février 2024
Fabrication d'aliments pour animaux, Général, Politique

Registre fédéral sur les plastiques | Position de...

En janvier 2024, l’AQINAC a été mise au courant de l’ouverture d’une nouvelle période de consultation publique à l’égard du

22 juin 2023
Archive, Général, Lois et règlements

RRVPE | Report de la date d’application des écofrais...

L’application des écofrais est repoussée au 1er octobre 2023, mais le règlement entre en vigueur le 1er juillet. ...

8 juin 2023
Archive, Fabrication d'aliments pour animaux, Général, Lois et règlements

RRVPE | Jusqu’au 30 juin pour adhérer à l’organisme...

Dès le 1er juillet 2023, les fabricants d’aliments pour animaux auront l’obligation de mettre en œuvre un programme de récupération

28 avril 2023
Archive, Général, Lois et règlements, Secteur avicole

Le MAPAQ émet un nouveau règlement temporaire pour...

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) a émis le 26 avril 2023 un nouveau

21 avril 2023
Archive, Général, Lois et règlements

Renseignements personnels : quelles sont vos obligations?

Avec la Loi 25, votre entreprise doit se conformer aux obligations qui entrent en vigueur de 2022 à 2024. ...

13 avril 2023
Archive, Général, Lois et règlements, Ressources humaines

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité...

Le 6 avril dernier, la phase 6 de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) entrait en

23 mars 2023
Général, Politique

Budget provincial 2023 – Faits saillants pour le...

Le mardi 21 mars, le gouvernement du Québec procédait à la publication de son budget 2023-2024. Afin d’accompagner vos entreprises,

7 février 2023
Archive, Général, Lois et règlements, Ressources humaines

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité...

Le 1er janvier 2023, la phase 5 de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST)

26 janvier 2023
Archive, Général, Lois et règlements

Transport | Le dispositif de consignation électronique...

Il a été annoncé le 23 janvier par la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable,

9 janvier 2023
Archive, Politique

Agriculture et développement durable : consultations...

Les gouvernements fédéral et provincial ont tous deux annoncé des consultations publiques en lien avec l’agriculture et le développement durable

1 décembre 2022
Archive, Politique

Assemblée nationale | Faits saillants du discours...

À l’occasion de l’ouverture de la 43e législature de l’Assemblée nationale du Québec, le premier ministre François Legault a prononcé

14 novembre 2022
Archive, Général, Lois et règlements

RRVPE : obligation par règlement de récupérer les...

Le Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises (RRVPE), dont les plus récentes modifications sont

2 juin 2022
Archive, Lois et règlements, Politique

Le projet de Loi 41 rate sa cible : pourquoi priver...

Saint-Hyacinthe et Montréal, le 2 juin 2022 – L’Association des commerçants de grains du Québec (ACGQ), l’Association québécoise des industries de

26 mai 2022
Archive, Général, Politique

Politique bioalimentaire : 3e rencontre annuelle des...

Le jeudi 19 mai s’est tenue la 3e Rencontre annuelle des partenaires de la Politique bioalimentaire 2018-2025 – Alimenter notre

4 mai 2022
Archive, Général, Politique

Consultation publique | Régime d’autorisation environnementale

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a annoncé le début d’une consultation publique

28 mars 2022
Archive, Fabrication d'aliments pour animaux, Général, Lois et règlements

Règlement sur les prémélanges médicamenteux et...

Le Projet de Règlement modifiant le règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux, visé par

24 mars 2022
Archive, Général, Lois et règlements, Ressources humaines

Entreprises sous juridiction fédérale – Nouvelles...

Plusieurs changements ont eu lieu dernièrement pour les entreprises sous juridiction fédérale, apportant un impact au niveau des ressources humaines. Les

23 février 2022
Archive, Grandes cultures, Politique

Octroi de fonds pouvant atteindre 182,7 millions de...

Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, a annoncé le 22 février l’octroi d’un financement pouvant atteindre 182 millions

8 février 2022
Archive, Grandes cultures, Politique

Déploiement de la Rétribution des pratiques agroenvironnementales...

Le 8 février, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, a annoncé le déploiement de

4 février 2022
Archive, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

Consultation publique sur le Projet de Règlement modifiant...

La Direction de la santé animale vous informe que le Projet de Règlement modifiant le règlement sur les prémélanges médicamenteux

20 octobre 2021
Archive, Politique

Résumé du discours inaugural du premier ministre...

Le mardi 19 octobre, le premier ministre François Legault prononçait un discours inaugural à l’occasion de l’ouverture de la nouvelle

27 septembre 2021
Archive, Général, Main-d'oeuvre

Formations du Comité sectoriel de la main-d’oeuvre...

Le CSMOTA offre des formations qui s’adressent aux superviseurs, chefs d’équipe, employés de production et à la sanitation, conseillers en

9 septembre 2021
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Général, Lois et règlements

Prolongation de la consultation sur le projet de Règlement...

La période de consultation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments relatives aux modifications proposées du Règlement sur les aliments du

23 juin 2021
Archive, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

Webinaires en lien avec le Règlement de 2022 sur les...

L’Association de nutrition animale du Canada (ANAC) offre à l’industrie de la fabrication d’aliments pour animaux de tout le pays

14 juin 2021
Archive, Général, Lois et règlements

Modernisation de la réglementation canadienne sur...

Le Règlement de 2022 sur les aliments du bétail a été publié aux fins de consultation dans la Partie I

11 juin 2021
Archive, Général, Lois et règlements

Dépôt d’un projet de loi visant à réduire...

Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, a présenté devant l’Assemblée nationale, le 10 juin

25 mai 2021
Archive, Politique

Politique bioalimentaire : 2e rencontre annuelle des...

Les 20 et 21 mai 2021, les partenaires de la filière agroalimentaire avaient été conviés à la 2e rencontre annuelle

18 mai 2021
Archive, Général, Lois et règlements

Appel de candidatures par l’OAQ – Modernisation...

L’Ordre des agronomes du Québec a lancé un appel de candidatures à ses membres pour former des comités de travail

13 janvier 2021
Archive, Général, Lois et règlements

La ministre Bibeau annonce le lancement de la consultation...

Le 12 janvier, l’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, a annoncé aujourd’hui le lancement de la consultation sur

23 novembre 2020
Archive, Politique

Conférence annuelle des ministres de l’Agriculture...

Le 20 novembre, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de l’Agriculture ont débuté leur conférence annuelle pour prendre des

20 novembre 2020
Archive, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

Modifications au Règlement sur les aliments du bétail...

L’ANAC a soumis des commentaires (en anglais) à la consultation de l’ACIA préalable à la publication dans la Partie I

26 octobre 2020
Archive, Politique

Dévoilement du Plan d’agriculture durable du MAPAQ

Le jeudi 22 octobre, le ministre André Lamontagne a dévoilé le nouveau Plan d’agriculture durable (PAD) du gouvernement du Québec.