L’intégralité des nouvelles exigences du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail sont désormais en vigueur. Il est donc de la responsabilité des entreprises assujetties à cette règlementation de s’assurer d’être conformes aux nouvelles normes.

Afin de faciliter la recherche des documents officiels de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à ce sujet, l’AQINAC a procédé à la documentation des liens utiles que vous retrouverez ici-bas.

Nouveaux documents d’orientations 

• Aliments pour animaux de ferme : Enquêter, signaler et atténuer les risques
• Aliments pour animaux de ferme : Procédures de traitement de plaints 
• Aliments pour animaux de ferme : Procédures de rappel
• Aliments pour animaux de ferme : Exigences en matière de registre et de traçabilité 

Liens utiles pour répondre aux exigences en vigueur dès le 17 juin 2025

• Modernisation du règlement sur les aliments du bétail

Étiquetage

• RG-12 Directives réglementaires : Étiquetage des aliments pour animaux de ferme
• RG-1 Directives Réglementaires – Chapitre 4 – Étiquetage et garanties
• RG-9 Documents pour appuyer l’accès au marché pour les aliments pour animaux de ferme – aliments mélangés et aliments à ingrédient unique
• RG-10 Importation d’aliments pour animaux de ferme (aliments mélangés et aliments à ingrédient unique) au Canada
• Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB)
• Tableaux des allégations permises sur l’étiquetage des aliments du bétail
• Tableaux des garanties d’éléments nutritifs et conditions sur l’étiquetage des aliments du bétail
• Tableaux des niveaux maximaux d’éléments nutritifs pour les aliments du bétail
• Tableaux des niveaux maximum de contaminants dans les aliments pour animaux
• Liste des aliments pour animaux de ferme nécessitant une approbation ou un enregistrement
• Guide de référence rapide : Espèces d’animaux de ferme désignées

Plan de contrôle préventif

En vertu du Règlement sur les aliments du bétail de 2024, l’élaboration d’un plan de contrôle préventif (PCP) est désormais obligatoire pour les établissements de fabrication d’aliments pour les animaux.  

À cet effet, l’ACIA a publié des documents de soutien au développement de PCP pour vous aider à vous conformer aux exigences entrées en vigueur le 17 juin 2025. Ces documents vous aideront à cibler les points à inclure à votre PCP et/ou vérifier si votre PCP respecte les exigences de l’ACIA :  

• Plans de contrôle préventif et licences
• Plan de contrôle préventif (PCP) – Systèmes modèles pour le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail
• Critères de performance pour les contrôles préventifs et les éléments et sous-éléments de traçabilité – Règlement de 2024 sur les aliments du bétail 
• Orientations relatives au plan de contrôle préventif : Meuneries à la ferme

Licences

• Document d’orientation en matière de délivrance de licences 
• Licence d’aliments pour animaux de ferme: Aperçu
  • Nouvelles exigences : exemples concrets pour déterminer votre besoin de licence
• Mon ACIA – Orientation de l’utilisateur

Enregistrement et importation d’ingrédients

• Documents incorporés par renvoi
• Système automatisé de référence à l’importation (SARI)
• Exigences en matière d’approbation ou d’enregistrement des aliments pour animaux pour l’acceptation d’une approbation/autorisation étrangère
• Évaluations prioritaires pour les aliments pour animaux de ferme enregistrés et touchés par des perturbations commerciales

Autres liens utiles

• RG-1 Directives Réglementaires
  • Chapitre 1 – Exigences d’administration pour évaluations avant la mise en marché et demandes d’enregistrement pour aliments du bétail
  • Chapitre 2 – Exigences par rapport aux données pour l’enregistrement des ingrédients et des aliments du bétail
  • Chapitre 3 – Documents relatifs aux exigences en matière de données pour l’approbation et l’enregistrement d’aliments pour animaux
  • Chapitre 4 – Étiquetage et garanties
  • Chapitre 5 – Recherche sur les aliments du bétail
  • Chapitre 6 – Échantillons et exigences des analyses de laboratoire
  • Chapitre 7 – Autres sources d’information pertinentes
  • Chapitre 8 – Procédures de consultation préalables concernant les aliments du bétail
• La Liste des niveaux maximaux établis à l’égard de graines de mauvaises herbes pour les aliments du bétail
• Index des notices sur les substances médicatrices par nom
• Notices sur les substances médicatrices
  • Guide de séquencement de production pour la gestion du transfert involontaire de médicaments
• Recueil des produits autres que les aliments du bétail
• Normes de composition et d’innocuité des aliments pour animaux de ferme
• Guide sur les exigences du SIMDUT pour les fournisseurs

Webinaires

Les licences – Règlement de 2024 sur les aliments du bétail (21 novembre 2025)

L’ACIA à tenue le 21 novembre 2025 un webinaire spécifique à la nouvelle exigence de demande de licence d’aliments pour animaux de ferme (sera en vigueur dès le 17 décembre). Ce webinaire abordait :

• L’inscription à la plateforme Mon ACIA
• Le processus de demande de licence via le portail Mon ACIA
• L’évaluation du besoin de procéder à une demande de licence

• Les licences – Règlement de 2024 sur les aliments du bétail (PDF)
• Création et gestion de profil dans Mon ACIA (PDF)

*Désormais en vigueur Aperçu de la deuxième phase des exigences du Règlement sur les aliments du bétail (31 mars 2025)

L’ANAC à présenté le 31 mars 2025 un webinaire portant sur : 

• les périodes de transition se terminant le 17 juin 
• les exigences entrant en vigueur le 17 juin et à qui elles s’appliquent 
• les ressources disponibles pour vous aider à mettre en œuvre les exigences 
• l’approche de l’ACIA en matière d’inspection

*Désormais en vigueur Les 11 et 19 mars 2025, l’ACIA offrait deux webinaires sur les nouvelles exigences du Règlement des aliments du bétail de 2024 dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 17 juin. Cette date marquera le début de la phase 2 de 3 d’un plan de convergence graduelle des exigences vers le nouveau règlement.

Webinaire sur l’enregistrement et l’étiquetage des aliments pour animaux de ferme (11 mars)

• Approbation enregistrement et exigences en matière de données des aliments pour animaux (PDF)
• Étiquetage des aliments pour animaux (PDF)

Webinaire sur les plans de contrôle préventif des aliments pour animaux de ferme (19 mars)

• Directives concernant le plan de contrôle préventif (PDF)

*Désormais en vigueur

Webinaire | Règlement sur les aliments du bétail (29 août 2024)

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail comprend une gamme d’exigences nouvelles et de mises à jour pour les aliments pour animaux de ferme. Entre autres, les modifications au règlement concernent;

• la détermination des risques,
• les contrôles préventifs,
• la traçabilité,
• les exigences de tenue de dossiers,
• et l’obtention de licences.

Ce webinaire a été présenté par Mme Mélissa Dumont, Directrice exécutive à l’Association de nutrition animal du Canada (ANAC).

Voyez ou revoyez le webinaire