Archive, Fabrication d'aliments pour animaux, Général, Lois et règlements

RRVPE | Jusqu’au 30 juin pour adhérer à l’organisme de gestion reconnue (OGR)

Dès le 1er juillet 2023, les fabricants d’aliments pour animaux auront l’obligation de mettre en œuvre un programme de récupération des produits à vocation agricole (sacs et contenants vendus aux agriculteurs), en conformité avec le Règlement sur la récupération et ...

Cet article est
Exclusif aux membres


Autres articles intéressants

26 mai 2026
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

ACIA | Mises à jour au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail

Message envoyé par l’ACIA le 12 mai 2026 « Aliments pour animaux de ferme – Mise à jour sur le Tableau

12 juin 2026
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

ACIA | Mises à jour apportées aux critères de performance des Plans de contrôle préventifs (PCP)

Message envoyé par l’ACIA le 27 mai 2026 « Aliments pour animaux – Mises à jour sur les politiques et procédures L’Agence

12 juin 2026
ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

ACIA | Mises à jour apportées à certaines références du règlement de 2024 sur les aliments du bétail

Message envoyé par l’ACIA le 26 mai 2026 « Aliments pour animaux – Mises à jour sur les politiques et procédures L’Agence